Cadre contractuel
Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Audrey Bernachot, prestataire, et tout client ayant recours à ses services. Toute commande ou mission implique l'acceptation sans réserve des présentes CGP.
Audrey Bernachot — Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 949 914 352 00016
N° TVA intracommunautaire : FR50949914352
Assurance professionnelle : ORUS — Contrat n° 278328481
C/O Maison des Entreprises, 206 rue Alfred Kastler, 17190 Saint-Georges-d'Oléron
Email : contact@audreybernachot.fr
Site : audreybernachot.com
Les présentes CGP s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Audrey Bernachot, notamment :
Toute collaboration débute par un rendez-vous découverte gratuit (30 minutes), sans engagement.
Les offres AB\Bureau débutent par l'installation du cockpit, l'espace client du Client : ouverture de l'espace, récupération des accès et délégations par invitation, paramétrage des outils, reprise des données et premier état des lieux. L'installation est facturée une fois, selon le tarif de l'article 5. Le Client s'engage à fournir les accès et documents nécessaires au travail à distance.
Toute mission fait l'objet d'un contrat écrit signé par les deux parties avant tout démarrage. Aucune prestation ne débute avant réception du contrat signé et de l'acompte correspondant.
Le contrat précise : la nature et le périmètre de la prestation, la durée d'engagement éventuelle, le tarif applicable, les modalités de facturation et, le cas échéant, le mandat de prélèvement SEPA.
En signant le contrat de prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGP et les accepter sans réserve.
| Prestation | Tarif HT |
|---|---|
| AB\Bureau Solo — solopreneurs et indépendants : cockpit, collecte et rapprochement des pièces, pièces complètes pour les échéances régulières (TVA et URSSAF), alertes, point mensuel | 49,17 € / mois (59 € TTC) |
| Module Solo « Pilotage » : trésorerie à 3 et 6 mois, budgets, commentaire mensuel | + 33,33 € / mois (40 € TTC) |
| Module Solo « Relances » : relances clients préparées par le cockpit, envoyées après validation du Prestataire | + 16,67 € / mois (20 € TTC) |
| Module Solo « Admin léger » : suivi des abonnements, contrats et échéances | + 16,67 € / mois (20 € TTC) |
| AB\Bureau Team — TPE avec salariés : AB\Bureau Solo et ses modules, plus salariés (parcours d'arrivée et de départ, transmission des variables de paie), conformité, trésorerie et budgets, campagnes de paiement, juridique, véhicules, abonnements | 500 € / mois |
| Installation du cockpit — AB\Bureau Solo | 99 € (une fois) |
| Installation du cockpit — AB\Bureau Team | 400 € (une fois) |
| Rattrapage des périodes antérieures, volumes exceptionnels | Sur devis |
Les modules ne peuvent être souscrits qu'en complément d'AB\Bureau Solo. Remises appliquées sur le total mensuel (Solo et modules), arrondi à l'euro inférieur : 10 % pour deux modules (Solo + Relances + Admin léger : 89 € TTC ; Solo + Pilotage + un module : 107 € TTC), 15 % pour les trois modules (118 € TTC par mois). Une offre couvre un seul établissement (un SIRET). Le Client transmet ses pièces sous forme numérique, déposées dans son cockpit ou photographiées depuis son téléphone ; leur organisation relève de la prestation. Le volume de pièces, le périmètre exact et la durée d'engagement éventuelle sont précisés au contrat.
Le Client reste seul émetteur de ses factures et seul ordonnateur de ses paiements : le Prestataire prépare les campagnes de paiement, le Client les valide explicitement dans son cockpit, et seules les factures validées sont payées. Les relances sont amiables ; le recouvrement contentieux en est exclu. Le Prestataire ne calcule ni n'établit les déclarations fiscales du Client : il rassemble les pièces et rappelle les échéances ; le logiciel du Client ou son expert-comptable établit les déclarations.
| Prestation | Tarif HT |
|---|---|
| AB\Ads : mise en place (audit, tracking, structure de campagne, visuels) | 390 € |
| AB\Ads : suivi mensuel des campagnes, pour 1 ou 2 plateformes (Meta, Google), hors budget publicitaire | 490 € / mois |
| AB\Ads : budget publicitaire supérieur à 2 000 € par mois | + 10 % du budget mensuel |
| AB\Studio : communication organique, landing pages, production photo et vidéo (vidéos pour les réseaux, film de notoriété, couverture d'événements) | Sur devis |
Chaque projet AB\Studio fait l'objet d'un devis ferme établi après le rendez-vous découverte. Le Prestataire ne délivre aucun conseil juridique, fiscal ou social ; il fait le lien avec les professionnels compétents du Client. Les prestations de production photo et vidéo sont réalisées au sein d'un collectif de professionnels de l'image, selon les modalités précisées au devis. Pour les campagnes publicitaires, les photos et vidéos des produits sont fournies par le Client ; les visuels fixes et carrousels générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle sont inclus et réservés à l'usage publicitaire ; toute création sur mesure soumise à validation du Client, ou destinée à un autre usage, fait l'objet d'un devis.
Créations publicitaires. Sont inclus, à la mise en place puis dans le cadre du suivi mensuel, la rédaction des textes des annonces et la création de visuels fixes ou carrousels, déclinés dans les formats nécessaires. Leur nombre est déterminé par le Prestataire selon le budget publicitaire, le coût par contact ou par vente visé, la part du budget consacrée aux tests et la répartition entre vidéos et visuels fixes ; chaque test compare au moins deux visuels. Le Client valide au démarrage le message, l'offre et sa charte graphique ; le choix, le test et l'arrêt des visuels relèvent ensuite du Prestataire, dans le cadre de cette validation. Le Client fournit ses éléments (logo, charte, photos et vidéos de ses produits, avis clients) au moins sept jours avant la date de lancement prévue ; à défaut, la date de lancement est reportée d'autant.
Droits et usages. Le Client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il fournit (photos, vidéos, logos, musiques, image des personnes représentées) et détenir l'accord écrit des auteurs des avis et témoignages utilisés. Les visuels créés sont destinés à un usage publicitaire sur les plateformes convenues ; tout autre usage fait l'objet d'un devis. Seuls les visuels finaux sont remis, à l'exclusion des fichiers de travail.
Règles des plateformes. Les annonces sont soumises aux règles de Meta et de Google, qui peuvent refuser ou limiter certaines publicités (secteurs réglementés, visuels « avant / après », promesses chiffrées…). Le Prestataire ne garantit ni l'acceptation de chaque annonce par les plateformes, ni un niveau de résultat. Le Client demeure responsable des informations commerciales qu'il communique (prix, promotions, caractéristiques). Les plateformes peuvent signaler qu'un visuel a été créé ou modifié à l'aide de l'intelligence artificielle.
Révision tarifaire annuelle — Les tarifs indiqués ci-dessus sont susceptibles d'être révisés au 1er janvier de chaque année, sans obligation de justification de la part du Prestataire. Le Client en est informé par email au plus tard 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les missions en cours restent facturées au tarif convenu jusqu'à leur terme ou renouvellement.
Tous les tarifs sont exprimés hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) est ajoutée sur chaque facture. N° TVA intracommunautaire : FR50949914352.
Les tarifs incluent : la disponibilité pour les missions confiées, l'accès aux outils de gestion et de suivi, les échanges à distance (email, visio), le reporting mensuel.
Les tarifs n'incluent pas : les frais de déplacement, les abonnements aux outils tiers nécessaires à la mission (logiciels, plateformes), le matériel ou fournitures spécifiques à l'entreprise cliente.
Ne relèvent pas des prestations du Prestataire : l'inventaire physique des stocks de clôture ; les écritures de fin d'exercice, l'établissement des comptes annuels et les déclarations fiscales, qui relèvent de l'expert-comptable du Client ; la paie et les déclarations sociales ; la rédaction des procès-verbaux d'assemblée. Le recouvrement contentieux et les dossiers agricoles spécifiques (PAC, MSA) peuvent faire l'objet d'un devis.
Toute prestation requiert le versement d'un acompte avant démarrage :
Aucune prestation n'est délivrée avant réception de l'acompte.
Mode de paiement accepté : virement bancaire (virement instantané ou standard).
Coordonnées bancaires — Audrey Bernachot
IBAN : FR76 1732 8844 0072 6210 8728 961
BIC/SWIFT : SWNBFR22
Pour les offres mensuelles, les mensualités à compter du 2ème mois sont prélevées automatiquement le 1er de chaque mois par prélèvement SEPA, sur la base d'un mandat signé conjointement avec le contrat de mission.
Le mandat SEPA peut être révoqué uniquement dans le respect des conditions de résiliation définies à l'article 8.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont applicables de plein droit au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
Le délai de paiement maximal des factures de solde est précisé dans chaque contrat (à réception, fin de mois ou 30 jours fin de mois selon accord).
Les offres mensuelles (AB\Bureau Solo, AB\Bureau Team, suivi AB\Ads) sont conclues pour la durée d'engagement indiquée au contrat. À l'issue, ou à défaut de durée indiquée, elles se poursuivent de mois en mois par tacite reconduction ; chaque partie peut alors y mettre fin avec un préavis d'un mois, notifié par email.
La résiliation anticipée pendant une période d'engagement est possible avec un préavis d'un mois, sous réserve du paiement des mensualités restantes jusqu'au terme de la période en cours. En fin de contrat, le Client récupère ses documents et les accès du Prestataire sont retirés.
En cas de manquement grave de l'une ou l'autre des parties à ses obligations (non-paiement, obstacle à la réalisation de la mission, comportement irrespectueux), la partie lésée peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Rien dans le présent contrat et aucune action entreprise par l'une quelconque des parties en application de celui-ci ne sera considérée comme constitutif d'une société, d'une association ou d'une entreprise commune entre les parties.
Les parties déclarent qu'elles sont pleinement indépendantes dans la conduite de leur entreprise et font le nécessaire afin de ne pas se trouver en état de dépendance économique l'une envers l'autre.
La relation entre Audrey Bernachot et le Client est une relation entre professionnels indépendants. En aucun cas, le présent contrat ne pourra être requalifié en contrat de travail. Le Prestataire conserve la pleine liberté dans l'organisation, les méthodes et les horaires de réalisation de ses missions, dans le respect des engagements pris contractuellement.
Le Client déclare sur l'honneur :
La responsabilité d'Audrey Bernachot ne pourra en aucun cas être engagée en cas de manquement du Client à ces obligations ou en cas de fausse déclaration de sa part.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour permettre la bonne réalisation des missions. Toute information erronée ou dissimulée susceptible d'affecter la qualité des prestations dégagera le Prestataire de toute responsabilité pour les conséquences qui en découleraient.
Dans le cadre de ses missions, Audrey Bernachot est susceptible d'utiliser des outils d'intelligence artificielle (IA) à des fins d'aide à la rédaction, d'analyse, d'organisation ou de création de contenus.
Le Client autorise expressément cet usage par sa signature du contrat de prestation.
Le Prestataire s'engage à :
Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexactitude résultant d'informations erronées, incomplètes ou obsolètes transmises par le Client et utilisées comme base de travail par les outils IA.
Le Client s'interdit de publier, partager ou diffuser tout contenu mentionnant Audrey Bernachot (nom, marque, photo, logo, témoignage, contenu de mission) sur quelque réseau social, plateforme numérique ou support que ce soit, sans accord écrit préalable du Prestataire.
En contrepartie, Audrey Bernachot s'interdit de même de publier tout contenu identifiant le Client ou révélant des éléments de la mission sans son accord préalable, sauf mention de références clients anonymisées à des fins commerciales générales.
Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle communiquées dans le cadre de la mission. Cette obligation s'applique pendant toute la durée de la mission et 3 ans après son terme.
Les livrables produits (documents, tableaux de bord, contenus, vidéos, etc.) sont cédés au client à compter du paiement intégral de la facture correspondante. Les méthodes, outils et process développés par le prestataire restent sa propriété intellectuelle exclusive.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la mission, et est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la mission concernée.
Important : Audrey Bernachot n'est pas expert-comptable et n'exerce pas cette profession réglementée. Les missions de pré-comptabilité et de suivi administratif ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou comptable au sens légal. Pour tout conseil de cette nature, le client doit s'adresser à un professionnel habilité.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGP sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du prestataire.
Médiateur de la consommation : CM2C — www.cm2c.net
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGP à tout moment. Les nouvelles CGP s'appliquent aux missions conclues après leur date de mise en ligne. Les missions en cours restent régies par les CGP en vigueur au moment de leur démarrage.
Dernière mise à jour : octobre 2026